Mentions légales, Politique de confidentialité & CGV

Mentions légales et politique de confidentialité

L’entreprise individuelle Calvez Anne soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.

Mentions légales

Éditeur (ci-après l’éditeur ):


L’entreprise individuelle : Calvez Anne

Située: 445 route de l’océan 40260 Linxe

dont le numéro de SIREN est le : 899 535 132

n* de téléphone : 06 16 72 41 53

adresse mail: oeildepaonlyon@hotmail.com


Hébergeur de la plateforme :


Systeme.io – ITACWT Limited
13 Upper Baggot Street, 2nd Floor, Dublin D04 W7K5, Ireland


Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques son sollicités

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure de la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, éditeur pour tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet:
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Données d'identification personnelle

Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.

Données d'identification non personnelles

Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.

Base légale du traitement des données

Le traitement des données repose :

  • Sur l’exécution de la vente (accès au produit en ligne)
  • Sur le consentement (inscription à la newsletter ou communications liées)

Cookies de navigateur web

Notre Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Le navigateur web de l'Utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d'archivage, pouvant parfois permettre de suivre les informations le concernant. L'Utilisateur peut choisir de configurer son navigateur web pour qu'il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont collectés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Utilisation des données collectées

La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :

  • Pour améliorer le service client

Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.

  • Pour personnaliser l'expérience Utilisateur

Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.

  • Pour envoyer des courriels électroniques périodiques

Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.

Hébergement des données

Les données sont hébergées via Systeme.io, plateforme conforme au RGPD, dont les serveurs sont situés en Europe.
Leur propre politique est consultable ici :

https://systeme.io/privacy-policy

Transmission des données

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être traitées uniquement par :

  • Systeme.io pour l’accès au programme et la gestion du tunnel de vente
  • Eventuellement un service d’e-mailing (ex : Mailerlite, Mailchimp) pour les newsletters, si utilisé

Sites internet de tiers

Les Utilisateurs peuvent trouver, sur notre Site, des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre Site ou à partir de notre Site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des limitation données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante

  • 445 route de l’océan 40260 Linxe
  • Ou par email, à l’adresse oeildepaonlyon@hotmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n 20161321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème

Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : oeildepaonlyon@hotmail.com Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : oeildepaonlyon@hotmail.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Modifications de la présente politique de confidentialité

L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.

Votre acceptation de ces conditions

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

Conditions Générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des offres proposées par Anne Calvez via la plateforme "Systeme io", y compris mais sans s'y limiter, aux programmes suivants:
-Activation Clarté
-Réveille ta Vraie Vie (Méthode MOVA)
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

Description de l’offre

Programme digital et en ligne de développement personnel;

Suivant le programme, les contenus peuvent comprendre des : audios, fichiers PDF, vidéos, ateliers en ligne et sessions individuelles. (numériques, en ligne et/ou téléchargeables)

Accès au programme

L’accès est délivré immédiatement après le paiement, via un espace personnel sur la plateforme Systeme.io.
Le client reçoit un e-mail contenant ses identifiants ou lien d’accès. Le contenu est accessible en ligne et/ou téléchargeable, selon les modules.

L'accès est prévu pour être illimité dans le temps, tant que le programme est en ligne.
En cas d'évolution technique, de changement de plateforme ou de retrait volontaire du produit, les participants seront informés au préalable afin de pouvoir télécharger leurs contenus et conserver les ressources achetées..

Prix et paiement

Le prix du produit est indiqué en euros TTC.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de commande au moment de l’achat. Le paiement s’effectue en une seule fois, ou 3x via carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé par Systeme.io.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant son paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du programme (audios, textes, visuels, PDF, rituels) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage personnel et individuel uniquement.
Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

Responsabilité

Ce produit n’est pas un soin médical ni une thérapie.
Il s’agit d’un accompagnement de recentrage, d’activation énergétique et d’introspection personnelle.
L’éditrice ne peut garantir un résultat spécifique.
Chacun est responsable de son engagement, de sa posture et de l’utilisation du contenu proposé.

Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail) sont utilisées uniquement pour l’accès au programme et les communications liées à celui-ci.
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut à tout moment demander la suppression de ses données par simple demande à : oeildepaonlyon@hotmail.com